CONTROLE TECHNIQUE - Obligation pour les deux-roues
Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues sera une réalité en France à partir du 15 avril, ainsi qu’une directive européenne l’impose depuis 2014.
Tous les véhicules de catégorie L sont concernés, soit tous les deux-roues à partir de 50 cm3 : les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds, comme les quads et les voiturettes.
Seront exemptés de ce nouveau contrôle les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ; les motos à usage sportif.
La mise en place sera progressive. Ainsi, au 15 avril, ce contrôle concernera les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour le réaliser sauf pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier et le 15 avril de ces années-là qui devront l’effectuer avant le 15 août 2024.
Comme pour les voitures, le contrôle technique des motos sera à réaliser dans les centres agréés qui auront obtenu la labellisation et formé leur personnel.
Depuis quelques jours, à l’initiative de la FFMC (Fédération française des motards en colère), une pétition circule sur les réseaux sociaux pour boycotter les centres qui font le contrôle technique des deux-roues motorisées.
Au-delà de l’amende, une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier, voire une éventuelle confiscation de la carte grise, peut être envisagé.
À noter aussi que refuser de faire son contrôle technique moto pourrait être une mauvaise idée en cas d’accident. La compagnie d’assurances pourrait, en effet, refuser d’indemniser en cas de sinistre, si le véhicule n’a pas passé le contrôle technique dans les temps.